Droits d’auteur et signalement de contenu

La procédure pour signaler à SITE24.MA un contenu du site qui porterait atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle.

1. Les contenus du site

Les textes, visuels et la structure du site sont produits par l’éditeur ou utilisés avec l’accord de leurs auteurs. Nous respectons les droits des tiers et traitons sérieusement chaque signalement.

2. Faire un signalement

Écrivez à contact@site24.ma avec l’objet « Droits d’auteur » en précisant :

  • l’œuvre protégée concernée et, si possible, un lien vers sa publication d’origine ;
  • l’adresse exacte de la page du site et l’élément en cause ;
  • votre nom, vos coordonnées et votre qualité (titulaire des droits ou mandataire, avec justificatif du mandat) ;
  • une déclaration indiquant que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes.

N’envoyez que les données personnelles nécessaires au traitement du signalement.

3. Examen du signalement

Nous accusons réception, examinons le signalement et pouvons vous demander des précisions. Un signalement incomplet ne peut pas être traité tant qu’il n’est pas complété. Lorsque l’atteinte est établie, le contenu est retiré ou modifié ; dans le cas contraire, nous vous expliquons par écrit pourquoi il est maintenu.

4. Contestation

Lorsqu’un contenu fourni par un tiers (un client, par exemple) est retiré, cette personne est informée et peut contester la décision en apportant ses propres éléments ; le signalant en est tenu informé.

5. Procédure DMCA

Le site est hébergé aux États-Unis par Vercel Inc.. Les notifications fondées sur le droit américain (procédure dite « DMCA ») peuvent nous être adressées à contact@site24.ma avec les mêmes informations ; elles peuvent aussi être transmises à l’hébergeur selon sa propre procédure.

6. Signalements abusifs

Un signalement sciemment inexact peut engager la responsabilité de son auteur. Cette procédure ne sert pas à faire retirer des avis ou des critiques légitimes.

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